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Ce document présente les règles de collecte et de traitement des données personnelles appliquées par l'établissement.

Politique de confidentialité du Casino Poker-Bowl d'Aix-les-Bains

Politique de confidentialité - Données personnelles - Casino Poker-Bowl d’Aix-les-Bains

Description (D): Informations sur la collecte, le traitement, la conservation et la protection des données personnelles par le Casino Poker-Bowl d’Aix-les-Bains, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

H1: Politique de confidentialité du Casino Poker-Bowl d’Aix-les-Bains

  1. Objet du document

La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles a pour objet d’informer toute personne dont les données sont collectées ou traitées dans le cadre des activités du Casino Poker-Bowl d’Aix-les-Bains, qu’il s’agisse de visiteurs, de membres, de joueurs ou de toute autre personne en contact avec ses services.

Ce document est établi en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD), ainsi qu’avec la loi française Informatique et Libertés modifiée. Il tient également compte des recommandations publiées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du guide RGPD spécifique au secteur des jeux d’argent publié par l’Autorité nationale des jeux (ANJ).

  1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités du Casino Poker-Bowl d’Aix-les-Bains est l’entité juridique exploitant l’établissement. Les coordonnées complètes de cette entité peuvent être obtenues sur demande auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO).

Toute question relative à la présente politique ou à l’exercice des droits énoncés ci-après peut être adressée au DPO par les moyens indiqués à la section 7.

  1. Données collectées et finalités du traitement

Le Casino Poker-Bowl d’Aix-les-Bains collecte des données personnelles dans le cadre strict de ses activités réglementées. Les catégories de données traitées et les principales finalités associées sont les suivantes :

  • Données d’identité (nom, prénom, date de naissance, pièce d’identité)

    • Vérification de l’identité
    • Contrôle d’accès
    • Respect des obligations légales
  • Données de contact (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone)

    • Communication administrative
    • Gestion du compte membre
  • Données relatives à la fréquentation et à l’activité

    • Suivi réglementaire
    • Prévention du jeu excessif
    • Conformité aux exigences de l’ANJ
  • Données de transaction (hors données bancaires complètes)

    • Traçabilité des opérations
    • Respect des obligations comptables et fiscales
  • Données de vidéosurveillance

    • Sécurité des personnes et des biens
    • Respect des obligations légales en matière de sécurité

Les données bancaires complètes ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la réalisation de la transaction concernée.

  1. Base légale des traitements

Chaque traitement de données personnelles repose sur l’une des bases légales suivantes, conformément à l’article 6 du RGPD :

  • Exécution d’une obligation légale à laquelle l’établissement est soumis, notamment en matière de réglementation des jeux d’argent et de lutte contre le blanchiment de capitaux.
  • Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
  • Intérêt légitime de l’établissement, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.
  • Consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis et recueilli de manière explicite.
  1. Durée de conservation des données

Conformément aux recommandations de la CNIL applicables aux casinos et clubs de jeux, les données personnelles collectées sont conservées pour une durée maximale de six ans à compter de leur collecte, sauf obligation légale imposant une durée différente.

À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf si leur conservation est requise pour répondre à une obligation légale, réglementaire ou judiciaire en cours.

  1. Sécurité des données

Le Casino Poker-Bowl d’Aix-les-Bains met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles traitées. Ces mesures comprennent notamment :

  • Contrôle d’accès aux données, limité aux seuls personnels habilités dans le cadre de leurs fonctions.
  • Stockage des données sur des serveurs sécurisés, avec sauvegardes régulières.
  • Chiffrement des communications et des transactions sensibles.
  • Procédures internes de gestion des incidents de sécurité.

Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Un accès limité peut être accordé à des prestataires techniques ou à des autorités réglementaires compétentes, dans le strict respect des obligations légales et sur la base de conditions contractuelles garantissant un niveau de protection équivalent.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont traitées par le Casino Poker-Bowl d’Aix-les-Bains dispose des droits suivants.

7.1 Droit d’accès

Possibilité d’obtenir la confirmation que des données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’accéder à ces données et d’en recevoir une copie.

7.2 Droit de rectification

Possibilité de demander la rectification de données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes.

7.3 Droit à l’effacement

Possibilité de demander l’effacement des données personnelles dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, sous réserve des obligations légales de conservation s’imposant à l’établissement.

7.4 Droit à la limitation du traitement

Possibilité de demander la limitation du traitement des données personnelles dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD.

7.5 Droit d’opposition

Possibilité de s’opposer, pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne concernée, au traitement des données personnelles lorsque ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’établissement.

7.6 Droit à la portabilité

Possibilité de recevoir les données personnelles fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat.

7.7 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, possibilité de retirer ce consentement à tout moment, sans effet rétroactif sur la licéité des traitements fondés sur le consentement et déjà effectués avant ce retrait.

Pour exercer l’un de ces droits, une demande peut être adressée au Délégué à la Protection des Données du Casino Poker-Bowl d’Aix-les-Bains, par courrier postal envoyé à l’adresse de l’établissement, à l’attention du DPO, ou par voie électronique selon les coordonnées communiquées à l’accueil de l’établissement ou sur demande écrite.

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité, afin de permettre son traitement dans les délais réglementaires.

  1. Droit de réclamation auprès de la CNIL

En cas de difficulté relative à la gestion des données personnelles, ou si le traitement de ces données ne semble pas conforme aux dispositions du RGPD ou de la loi Informatique et Libertés, il est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Courriel : [email protected]
Site internet : www.cnil.fr

L’ANJ (Autorité nationale des jeux) est par ailleurs l’autorité sectorielle compétente pour la régulation des jeux d’argent en France. Elle a publié un guide RGPD spécifique au secteur, auquel le Casino Poker-Bowl d’Aix-les-Bains se conforme dans l’organisation de ses traitements de données.

  1. Cookies et traceurs

Le Casino Poker-Bowl d’Aix-les-Bains peut utiliser des cookies et autres traceurs sur ses supports numériques. Ces outils sont déposés uniquement avec le consentement préalable de l’utilisateur, à l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Les préférences en matière de cookies peuvent être modifiées à tout moment via les paramètres du navigateur ou au moyen des outils dédiés mis à disposition sur les supports numériques concernés.

  1. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires ou organisationnelles applicables aux traitements de données.

La version en vigueur est celle disponible auprès du Casino Poker-Bowl d’Aix-les-Bains ou sur ses supports officiels. En cas de modification substantielle de la politique, les personnes concernées en sont informées par les moyens jugés appropriés.